1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site driverconnect.fr et à ses sous-domaines (le « Site ») ainsi que son utilisation par toute personne qui le consulte (l’« Utilisateur »).
Elles ne régissent pas la vente des services Driver Connect : la souscription d’un abonnement, d’une option ou d’un service est soumise aux Conditions Générales de Vente.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par Driver Connect LLC, Limited Liability Company de droit américain (État du Wyoming), dont le siège social est situé 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, représentée par M. Rami Boujaid, membre gérant. Contact : contact@driverconnect.fr. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
3. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne les accepte pas doit s’abstenir d’utiliser le Site.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (matériel, connexion) restent à sa charge.
Driver Connect s’efforce de rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sans garantie de disponibilité absolue. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison technique, sous réserve des dispositions légales applicables et des responsabilités qui ne peuvent être exclues.
5. Espaces réservés et identifiants
Certains espaces du Site ou de la Plateforme sont réservés aux clients de Driver Connect et à leurs chauffeurs, avec des identifiants personnels.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée avec son compte. Il informe sans délai Driver Connect de toute utilisation non autorisée à l’adresse contact@driverconnect.fr. Driver Connect peut suspendre un accès en cas d’utilisation contraire aux présentes CGU.
6. Règles d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s’interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (intrusion, tentative d’accès non autorisé, introduction de virus, surcharge volontaire) ;
- d’extraire de manière automatisée ou massive le contenu du Site (aspiration, scraping) ;
- de transmettre des informations fausses, des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’une entreprise ;
- d’utiliser le Site à des fins de prospection non sollicitée.
7. Formulaires de contact
Les informations transmises via les formulaires du Site (demande de rappel, de contact ou de démonstration) doivent être exactes. Elles sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’Utilisateur, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
8. Informations et offres présentées
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls le devis, le Bon de commande, les conditions particulières et les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande engagent Driver Connect.
9. Propriété intellectuelle
La structure du Site, ses textes, images, logos, vidéos, la marque Driver Connect et les logiciels présentés sont la propriété exclusive de Driver Connect LLC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (magasins d’applications, prestataires, réseaux sociaux). Driver Connect n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
La création d’un lien vers le Site est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de Driver Connect et de ne pas présenter le Site dans un cadre (frame) ou d’une manière laissant croire à un partenariat qui n’existe pas.
11. Responsabilité
Sous réserve des dispositions légales applicables, Driver Connect ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption du Site, d’un dysfonctionnement du matériel ou de la connexion de l’Utilisateur, d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, ou du contenu des sites tiers.
12. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’avec l’accord de l’Utilisateur, qui peut modifier son choix à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
13. Modification des CGU
Driver Connect peut modifier les présentes CGU pour l’avenir. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de sa consultation. Les modifications ne remettent pas en cause les engagements contractuels déjà conclus, régis par les Conditions Générales de Vente applicables.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève des juridictions légalement compétentes, sous réserve des clauses attributives de compétence valablement convenues entre les parties, notamment dans les Conditions Générales de Vente.